23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. (Traduction). - (Ce texte remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 30 juin 2004, p. 53115 - 53144).
CHAPITRE Ier. - Modifications apportées au chapitre 1.1. Fondement juridique et définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Ajouts à la partie 2. Normes de qualité environnementale et missions politiques en la matière.
Art. 2
Section 2.11.1. - Inventaire des émissions et rapport à la Commission européenne.
CHAPITRE III. - Modifications apportées au chapitre 5.2. Installations pour le traitement des déchets.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Modifications et ajouts section 5.4.3.
Art. 4-8
CHAPITRE V. - Modifications apportées au chapitre 5,7. Produits chimiques.
Art. 9-11
CHAPITRE VI. - Modifications apportées au chapitre 5,20. Etablissements industriels qui peuvent causer une pollution de l'atmosphère.
Art. 12-13
CHAPITRE VII. - Modifications apportées au chapitre 5.31. Moteurs à combustion interne.
Art. 14-15
CHAPITRE VIII. - Modifications et ajouts section 5.41. Textile.
Art. 16-18
CHAPITRE IX. - Modifications apportées au chapitre 5.43. Etablissements d'incinération qui ne sont pas compris dans la rubrique 2 et 28.
Art. 19
CHAPITRE X. - Modifications apportées à l'annexe 5.17.9. Limites d'émissions pour la récupération de vapeur COV phase 1.
Art. 20
CHAPITRE XI. - Dispositions d'exécution.
Art. 21-22