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Titre :

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014035418 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-03-21/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2014>