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Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et budgets aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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1994035134 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.