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Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003036247 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004, 5 mars 2004, 21 avril 2004 et 5 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le § 5, le nombre "23" est remplacé par "28";
  2° dans le § 6, le nombre "40" est remplacé par "45".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
  Bruxelles, le 28 mai 2004.