5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 30-04-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011987 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades |
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