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Titre :

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale (TRADUCTION)

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2003201586 

Arrêté(s) d’exécution :

2013035279 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-02-22/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2013>