2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)

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1967021408

Arrêté(s) d’exécution :

2005035455 2007035101 2009203830 2010203460 2010206260 2011205001 2011205395 2013200569

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2013>

NL (wetwijzer.be)