5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2004 (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 10.450.700 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.
Art. 2. Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2004 sont répartis comme suit : Droit de tirage en euros - ANVERS 43.692.986 GAND 22.263.026 ALOST 1.817.484 BRUGES 2.622.677 GENK 5.467.773 HASSELT 1.474.803 COURTRAI 1.918.739 LOUVAIN 2.487.403 MALINES 3.781.211 OSTENDE 4.134.015 ROULERS 1.179.739 SAINT-NICOLAS 1.469.069 TURNHOUT 1.047.375 ---------- TOTAL 93.356.300
Bruxelles, le 5 mars 2004.