Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 04-04-2006).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006035507  2011200568 

Articles :

Article 1. Le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) entre en vigueur, à l'exception de l'article 16, 2° et 3°.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Administration flamande entre en vigueur (en ce qui concerne l'agence dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen "). <AGF 2006-03-10/36, art. 16, 002; En vigueur : 29-04-2006>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 mars 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.