12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006035118 2015035057

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2024-01-26/31, art. 139, 005; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)