Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003200609 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande, le mot " euro 49.572,39 " est remplacé par le mot " euro 49.527,39 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 novembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.