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Titre :

20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises, les mots " et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2003 " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2003.

Art. 3. La Ministre flamande ayant la politique économique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 février 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
  P. CEYSENS.