3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethno-culturelles (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999036148 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011) |
| 2004035410 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethno-culturelles (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…