Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (cité comme : le premier arrêté sur la Garantie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-10-21/12, art. 29,1°, 002; En vigueur : 28-01-2023>