17 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de Belgisch Olympisch en Internationaal Comité (BOIC) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).
Art. M
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.