Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du 30 mars 2001 portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique des Technologies d'Information et de Communication dans ses attributions et la Ministre flamande qui a l'E-gouvernement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 décembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN
  La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
  P. CEYSENS.