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Titre :

30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant la décision de conclure un accord portant assimilation avec l'agrément aux structures agréés de plein droit dans l'un des cadres de l'assurance soins (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2004035605  2004035786 

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.