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Titre :

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-54

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035686 

Arrêté(s) d’exécution :

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