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Titre :

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003200576 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, sont insérés entre les mots " du personnel médical " et les mots " du personnel auxiliaire d'éducation ", les mots " du personnel de gestion et d'appui ".

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit :
  " Art. 7bis. Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel de gestion et d'appui dans l'enseignement fondamental spécial sont déterminées et classées comme suit :
  1° fonctions de recrutement :
  a) collaborateur administratif;
  b) collaborateur de gestion;
  2° fonctions de sélection :
  néant
  3° fonctions de promotion :
  néant. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 4. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 décembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.