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Titre :

2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007035271 

Articles :

Art. M. NOTE de Justel : ce texte a été modifié de façon importante par un arrêté non traduit en français. Sa version française ne sera donc pas tenue à jour. L'état initial de cette version française peut être consulté dans les archives, version 001. <AM 2007-01-19/40, art. 7 à 14, 002; En vigueur : 20-07-2006>