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Titre :

16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de la redevance pour l'année 2004 s'élève à 1,2971.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. La Ministre flamande qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 janvier 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
  P. CEYSENS.