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Titre :

21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036031 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance, le point 4 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3. La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 novembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN