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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique tenue le 11 octobre 2003, sont approuvés.

Art. 2. Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 4 juin 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
  B. GENTGES
  Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales
  H. NIESSEN.