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Titre :

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le mode de rapport de visite annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.
  Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.
  Bruxelles, le 12 octobre 2004.
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération dans le cadre de la procédure de certification.
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2004, p. 74246-74251).