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Titre :

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le code de comptage annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante est adopté.
  Afin d'en permettre une consultation aisée, il est mis à disposition sur le site internet de l'IBGE.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur Belge.
  Bruxelles, le 12 octobre 2004.
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Code de Comptage des quantités d'énergie consommées et produites par une installation de production d'électricité verte ou de cogénération située en Région de Bruxelles-Capitale.
  (Pour le Code de comptage, voir : 2004-10-12/33).