Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-07-20/02, art. 22, 002; En vigueur : 20-07-2014>