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Titre :

19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)

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2000031001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-07-16/12, art. 8, 002; En vigueur : 16-07-2009>