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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002 portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002 portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales, les mots " de composition de ménage délivrée par l'administration communale " sont remplacés par les mots " indiquant les nom et prénoms des enfants bénéficiaires d'allocations familiales au 1er janvier de l'exercice, délivrée par la caisse d'allocations familiales ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 2004.
  Le Ministre-Président,
  J. SIMONET
  Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL.