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Titre :

7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990027543 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " ainsi qu'un fonctionnaire de l'Administration régionale gérant les espaces verts " sont supprimés.
  A l'article 7, § 6, de l'arrêté précité, la phrase " Le mandat des membres du Conseil et de leurs suppléants dure quatre ans et est renouvelable " est remplacée par la disposition suivante : " Les membres du Conseil de l'Environnement sont désignés par le Gouvernement à chaque renouvellement complet du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et au plus tard le 1er janvier qui suit l'installation de celui-ci. Leur mandat est renouvelable ".

Art. 2. Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement, la conservation de la nature et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 décembre 1995.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.