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Titre :

27 MAI 2004. - Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031239 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2012-03-01/24, art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2012>