15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-10-2012)
1963122002 1975112804 1975120114 1981002181 1982000939 1991031223
[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39, art. 44,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>