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Titre :

1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ORD 2013-06-20/02, art. 24,§2, 002; En vigueur : 21-06-2013>