Artikel 1. In artikel 53 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid werden de volgende wijzigingen aangebracht :
1) In § 1, worden de woorden " privé-ondernemingen en V.Z.W.'s die moeilijk te plaatsen werkzoekenden aanwerven " vervangen door de woorden " kleine en middelgrote ondernemingen en V.Z.W.'s die kansarme werknemers aanwerven "
2) Er wordt een § 1bis, toegevoegd, die luidt als volgt :
" § 1bis. De kleine en middelgrote ondernemingen, de zogenaamde K.M.O.'s, zijn de ondernemingen :
1° met minder dan 250 werknemers;
2° en waarvan ofwel de jaaromzet 40 miljoen euro niet overschrijdt, ofwel het jaarlijks balanstotaal 27 miljoen euro niet overschrijdt;
3° en die het zelfstandigheidscriterium in acht nemen. Als zelfstandig wordt de onderneming beschouwd die niet voor 25 % of meer van het kapitaal of van de stemrechten in handen is van één onderneming of van verscheidene ondernemingen gezamenlijk, die niet aan de definitie van K.M.O. beantwoorden. Deze drempel mag in twee gevallen overschreden worden :
a) indien de onderneming in handen is van openbare participatiemaatschappijen, van ondernemingen met risicokapitaal of institutionele beleggers, mits deze individueel noch gezamenlijk in enig opzicht zeggenschap over de onderneming hebben;
b) indien het wegens de spreiding van het kapitaal onmogelijk is te weten in wiens handen het is, en de onderneming verklaart dat ze redelijkerwijs mag aannemen niet voor 25 % of meer in handen te zijn van één onderneming of, van verscheidene ondernemingen gezamenlijk die niet aan de definitie van K.M.O. beantwoorden. "
Er wordt een § 1ter, toegevoegd, die luidt als volgt :
" § 1ter. 1° De drempels bedoeld in § 1bis, worden berekend door de optelling van de gegevens van de begunstigde onderneming en van alle ondernemingen waarvan eerstgenoemde onderneming rechtstreeks of onrechtstreeks 25 % of meer van het kapitaal of van het stemrecht bezit.
2° Indien een onderneming op de datum waarop haar balans afgesloten wordt, de aangekondigde drempels inzake werknemersbestand of geldmiddelen overschrijdt of eronder zakt, verwerft of verliest bedoelde onderneming haar hoedanigheid van K.M.O. pas indien die omstandigheid zich gedurende twee opeenvolgende werkjaren voordoet.
3° Het aantal tewerkgestelde personen stemt overeen met het aantal werkeenheden per jaar, namelijk het aantal werknemers in loondienst die gedurende één jaar voltijds werkzaam zijn, waarbij deeltijdse dan wel seizoensgebonden arbeid breukgetallen van werkeenheden per jaar vormen. Het jaar dat in overweging dient te worden genomen, is het laatst afgesloten boekjaar.
4° De drempels die in acht genomen worden voor het omzetcijfer of het totaal op de balans zijn de drempels met betrekking tot het laatst afgesloten boekjaar van twaalf maanden. Voor pas in het leven geroepen ondernemingen waarvan er nog geen rekening afgesloten is, worden de in overweging genomen drempels te goeder trouw geschat in de loop van het boekjaar. "
4) In § 2, worden de woorden " de privé-onderneming " vervangen door de woorden " de K.M.O. ".
5) In § 2, 3°, wordt het woord " kansarm " toegevoegd tussen de woorden " de " en " werknemer ".
6)
§ 2, 3°, wordt als volgt aangevuld :
" 4° niet behoren tot de sector van de scheepsbouw of van de steenkoolnijverheid. "
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
11 MAART 2004. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van de artikelen 53 tot 58 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid.
Titre
11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
Informations sur le document
Numac: 2004031155
Datum: 2004-03-11
Info du document
Numac: 2004031155
Date: 2004-03-11
Tekst (8)
Texte (8)
Article 1. A l'article 53 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, sont apportées les modifications suivantes :
1) Dans le § 1er, les mots " entreprises privées et aux A.S.B.L. qui engagent des demandeurs d'emploi difficiles à placer " sont remplacés par les mots " petites et moyennes entreprises et A.S.B.L. qui engagent des travailleurs défavorisés ".
2) Il est inséré un § 1erbis, rédigé comme suit :
" § 1erbis. Les petites et moyennes entreprises dénommées P.M.E., sont les entreprises :
1° qui emploient moins de 250 personnes;
2° et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros;
3° et qui respectent le critère de l'indépendance. Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. Ce seuil peut être dépassé dans deux cas :
a) si l'entreprise est détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital à risque ou des investisseurs institutionnels et à la condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise;
b) s'il résulte de la dispersion du capital qu'il est impossible de savoir qui le détient et que l'entreprise déclare qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la P.M.E. "
3) Il est inséré un § 1erter, rédigé comme suit :
" §1erter. 1° Pour le calcul des seuils visés au § 1erbis, il convient d'additionner les données de l'entreprise bénéficiaire et de toutes les entreprises dont elle détient directement ou indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote.
2° Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers annoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de P.M.E., que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
3° Le nombre de personnes employées correspond au nombre d'unité de travail par an, c'est à dire au nombre de salariés employés à temps plein pendant une année, le travail à temps partiel ou le travail saisonnier étant des fractions du nombre d'unités de travail par an. L'année à prendre en considération est celle du dernier exercice comptable clôturé.
4° Les seuils retenus pour le chiffre d'affaires ou le total de bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clôturés, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice. "
4) Dans le § 2, les mots " l'entreprise privée " sont remplacés par les mots " la P.M.E. ".
5) Dans le § 2, 3°, le mot " défavorisé " est inséré entre les mots " travailleur " et " dans la Région de Bruxelles-Capitale. "
6) Le § 2, 3°, est complété comme suit :
" 4° ne pas appartenir au secteur de la construction navale et de l'industrie charbonnière. "
1) Dans le § 1er, les mots " entreprises privées et aux A.S.B.L. qui engagent des demandeurs d'emploi difficiles à placer " sont remplacés par les mots " petites et moyennes entreprises et A.S.B.L. qui engagent des travailleurs défavorisés ".
2) Il est inséré un § 1erbis, rédigé comme suit :
" § 1erbis. Les petites et moyennes entreprises dénommées P.M.E., sont les entreprises :
1° qui emploient moins de 250 personnes;
2° et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros;
3° et qui respectent le critère de l'indépendance. Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. Ce seuil peut être dépassé dans deux cas :
a) si l'entreprise est détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital à risque ou des investisseurs institutionnels et à la condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise;
b) s'il résulte de la dispersion du capital qu'il est impossible de savoir qui le détient et que l'entreprise déclare qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la P.M.E. "
3) Il est inséré un § 1erter, rédigé comme suit :
" §1erter. 1° Pour le calcul des seuils visés au § 1erbis, il convient d'additionner les données de l'entreprise bénéficiaire et de toutes les entreprises dont elle détient directement ou indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote.
2° Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers annoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de P.M.E., que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
3° Le nombre de personnes employées correspond au nombre d'unité de travail par an, c'est à dire au nombre de salariés employés à temps plein pendant une année, le travail à temps partiel ou le travail saisonnier étant des fractions du nombre d'unités de travail par an. L'année à prendre en considération est celle du dernier exercice comptable clôturé.
4° Les seuils retenus pour le chiffre d'affaires ou le total de bilan sont ceux afférents au dernier exercice clôturé de douze mois. Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n'ont pas encore été clôturés, les seuils à considérer font l'objet d'une estimation de bonne foi en cours d'exercice. "
4) Dans le § 2, les mots " l'entreprise privée " sont remplacés par les mots " la P.M.E. ".
5) Dans le § 2, 3°, le mot " défavorisé " est inséré entre les mots " travailleur " et " dans la Région de Bruxelles-Capitale. "
6) Le § 2, 3°, est complété comme suit :
" 4° ne pas appartenir au secteur de la construction navale et de l'industrie charbonnière. "
Art.2. In artikel 54 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht :
1)
§ 1, van hetzelfde besluit wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 1. De beroepsoverstappremie kan verkregen worden voor de werkzoekenden die op het ogenblik van hun aanwerving ingeschreven zijn bij de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling en meer bepaald voor :
1° de personen jonger dan 25 jaar die nog geen eerste regelmatige bezoldigde beroepsactiviteit voor een duur gelijk aan of hoger dan drie opeenvolgende maanden vonden en niet houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs;
2° de personen die zich willen inschakelen of herinschakelen op de arbeidsmarkt en die gedurende ten minste twee jaar niet gewerkt hebben noch een opleiding gevolgd hebben en meer bepaald alle personen die gestopt zijn met werken omwille van problemen bij het combineren van het professionele leven en het gezinsleven;
3° de personen ouder dan 45 jaar, die geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs en de personen ouder dan 55 jaar die geen werk hebben;
4° de personen die gedurende twaalf opeenvolgende maanden, of in geval van personen jonger dan 25 jaar gedurende zes opeenvolgende maanden, niet gewerkt hebben en geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs;
5° de personen die geen eerste rechtsgeldige bezoldigde beroepsactiviteit vonden nadat ze een vrijheidsstraf hebben uitgezeten;
6° de niet-werkende personen jonger dan 46 jaar die geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een gelijkgesteld document hoger dan het lager secundair onderwijs en die niet behoren tot de categorieën 1°, 2°, 4° en 5°, van onderhavig artikel, op voorwaarde dat hun aanwerving aanleiding geeft tot het creëren van netto-arbeidsplaatsen. Onder het creëren van arbeidsplaatsen moet worden verstaan, een stijging van het aantal loontrekkenden uitgedrukt in voltijdse equivalenten gedurende de twaalf kalendermaanden die aan de aanwerving voorafgaan. "
2)
§ 2, wordt opgeheven.
1)
§ 1, van hetzelfde besluit wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 1. De beroepsoverstappremie kan verkregen worden voor de werkzoekenden die op het ogenblik van hun aanwerving ingeschreven zijn bij de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling en meer bepaald voor :
1° de personen jonger dan 25 jaar die nog geen eerste regelmatige bezoldigde beroepsactiviteit voor een duur gelijk aan of hoger dan drie opeenvolgende maanden vonden en niet houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs;
2° de personen die zich willen inschakelen of herinschakelen op de arbeidsmarkt en die gedurende ten minste twee jaar niet gewerkt hebben noch een opleiding gevolgd hebben en meer bepaald alle personen die gestopt zijn met werken omwille van problemen bij het combineren van het professionele leven en het gezinsleven;
3° de personen ouder dan 45 jaar, die geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs en de personen ouder dan 55 jaar die geen werk hebben;
4° de personen die gedurende twaalf opeenvolgende maanden, of in geval van personen jonger dan 25 jaar gedurende zes opeenvolgende maanden, niet gewerkt hebben en geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een ander gelijkgesteld document hoger dan het hoger secundair onderwijs;
5° de personen die geen eerste rechtsgeldige bezoldigde beroepsactiviteit vonden nadat ze een vrijheidsstraf hebben uitgezeten;
6° de niet-werkende personen jonger dan 46 jaar die geen houder zijn van een diploma, getuigschrift, brevet of een gelijkgesteld document hoger dan het lager secundair onderwijs en die niet behoren tot de categorieën 1°, 2°, 4° en 5°, van onderhavig artikel, op voorwaarde dat hun aanwerving aanleiding geeft tot het creëren van netto-arbeidsplaatsen. Onder het creëren van arbeidsplaatsen moet worden verstaan, een stijging van het aantal loontrekkenden uitgedrukt in voltijdse equivalenten gedurende de twaalf kalendermaanden die aan de aanwerving voorafgaan. "
2)
§ 2, wordt opgeheven.
Art.2. A l'article 54 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1) Le § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. La prime de transition professionnelle peut être obtenue pour les demandeurs d'emploi inscrits, au moment de leur engagement, à l'Office régional bruxellois de l'Emploi et plus spécifiquement :
1° les personnes de moins de 25 ans n'ayant pas encore trouvé leur première activité professionnelle régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs et non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur;
2° les personnes souhaitant intégrer ou réintégrer le marché de travail et n'ayant pas travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans, et en particulier toute personne ayant cessé de travailler en raison des difficultés auxquelles elle se heurtait pour concilier sa vie professionnelle et sa vie de famille;
3° les personnes de plus de 45 ans, non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur, et les personnes de plus de 55 ans sans emploi;
4° les personnes sans emploi depuis douze mois consécutifs ou depuis six mois consécutifs dans le cas des personnes de moins de 25 ans et non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur;
5° les personnes n'ayant pas trouvé de première activité régulière rémunérée après avoir purgé une peine privative de liberté;
6° les personnes inoccupées, âgées de moins de 46 ans, non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire inférieur et non reprises dans les catégories 1°, 2°, 4° et 5°, du présent article, à condition que leur recrutement occasionne une création nette d'emploi. Il faut entendre par création nette d'emploi, l'augmentation du nombre de salariés exprimés en équivalent temps plein pendant les douze mois calendrier qui précèdent l'engagement. "
2) Le § 2, est abrogé.
1) Le § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. La prime de transition professionnelle peut être obtenue pour les demandeurs d'emploi inscrits, au moment de leur engagement, à l'Office régional bruxellois de l'Emploi et plus spécifiquement :
1° les personnes de moins de 25 ans n'ayant pas encore trouvé leur première activité professionnelle régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs et non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur;
2° les personnes souhaitant intégrer ou réintégrer le marché de travail et n'ayant pas travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans, et en particulier toute personne ayant cessé de travailler en raison des difficultés auxquelles elle se heurtait pour concilier sa vie professionnelle et sa vie de famille;
3° les personnes de plus de 45 ans, non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur, et les personnes de plus de 55 ans sans emploi;
4° les personnes sans emploi depuis douze mois consécutifs ou depuis six mois consécutifs dans le cas des personnes de moins de 25 ans et non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire supérieur;
5° les personnes n'ayant pas trouvé de première activité régulière rémunérée après avoir purgé une peine privative de liberté;
6° les personnes inoccupées, âgées de moins de 46 ans, non titulaires d'un diplôme, certificat, brevet ou autre document assimilé supérieur à l'enseignement secondaire inférieur et non reprises dans les catégories 1°, 2°, 4° et 5°, du présent article, à condition que leur recrutement occasionne une création nette d'emploi. Il faut entendre par création nette d'emploi, l'augmentation du nombre de salariés exprimés en équivalent temps plein pendant les douze mois calendrier qui précèdent l'engagement. "
2) Le § 2, est abrogé.
Art.3. In artikel 55 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht :
1) In § 1, laatste lid, wordt het woord " werkzoekende " vervangen door de woorden " kansarme werknemer ".
2)
§ 1, eerste lid, wordt als volgt aangevuld :
" en onder voorbehoud van de effectieve prestaties uitgevoerd door de kansarme werknemer. "
3)
§ 2, wordt vervangen door :
" § 2. De premie bedraagt :
1° 500 euro per maand bij de aanwerving voor onbepaalde duur en voltijds van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, waaraan het voordeel wordt toegekend van een beroepsopleiding in een K.M.O. van minimum 240 uur met het oog op de optimale inzetbaarheid ervan, mits de erkenning van de beroepsopleiding door de bevoegde entiteit.
2° 250 euro per maand bij aanwerving van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, 1°, 2°, 4°, 5° en 6°, met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur en minstens halftijds, het voordeel wordt toegekend van een beroepsopleiding in een K.M.O. van minimum 240 uur met het oog op de optimale inzetbaarheid ervan, mits de erkenning van de beroepsopleiding door de bevoegde entiteit. Dat Contract moet ook voldoen aan de voorwaarden van artikel 27, lid 1 en 2, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003;
3° 125 euro per maand bij de aanwerving van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, 1°, 2°, 4°, 5° en 6° :
- met een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur en minstens halftijds, voorzover zij voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 27, lid 1 en 2, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003;
- met een leerovereenkomst, een stageovereenkomst of een inschakelingsovereenkomst, voor zover zij voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 27, lid 1, 3°, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003.
De in dit lid bedoelde overeenkomsten moeten een duur hebben van minstens één jaar.
Alleen de prioritaire sectoren, die jaarlijks door het Beheerscomité van de BGDA worden bepaald, kunnen een beroepsoverstappremie krijgen bedoeld in artikel § 2, 3°, van dit besluit. Deze sectoren zullen in een ministerieel besluit opgenomen worden. Onder prioritaire sector wordt verstaan, de beroepssector die op een bepaald ogenblik problemen ondervindt om vacante arbeidsplaatsen in te vullen met geschikte arbeidskrachten.
De opleiding, de leerovereenkomst, de stageovereenkomst of inschakelingsovereenkomst bedoeld in artikel § 2, 3, 3°, van dit besluit, moeten kaderen in opleidingsfilières voor het alternerend leren/werken. Onder opleidingsfilières voor het alternerend leren/werken wordt verstaan, de organisatie van een kwalificerende opleiding, met de steun en de betrokkenheid van de betrokken beroepssector(en), op grond van het inschakelingstraject dat de volgende elementen omvatten :
- de organisatie voorafgaand aan de opleiding alternerend leren/werken, oriënterende acties en de voorbereidende vorming van de jongeren;
- de opleiding alternerend leren/werken voor jongeren die wordt bevestigd door een getuigschrift of een bekwaamheidsdiploma, die een theoretische, algemene en praktische kwalificerende opleiding koppelt aan een stage in een onderneming;
- de indienstneming van de jongeren na afloop van de opleidingen die met een gunstige beoordeling werden afgesloten.
De opleidingstrajecten alternerend leren/werken dienen erkend te worden door de bevoegde Minister van Beroepsomschakeling en Bijscholing.
4) In § 4, wordt het woord " werkzoekende " vervangen door de woorden " kansarme werknemer ".
5) § 4, wordt als volgt aangevuld :
" Bovendien is zij niet cumuleerbaar met een staatstussenkomst verbonden aan een investering. "
6) Een § 5, en 6 worden toegevoegd :
" § 5. De werkgever is verplicht te zorgen voor de omkadering van de opleiding van de kansarme werknemer. "
" § 6. Onrechtmatig verkregen premies worden ingevorderd of ingehouden op de bedragen verschuldigd aan de werkgever. Zo nodig zendt de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling de dossiers van weerspannige debiteurs aan de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen. De vervolgingen ingesteld door de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen geschieden overeenkomstig artikel 3 van de domaniale wet van 22 december 1949; de aldus ingevorderde bedragen worden door de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, na aftrek van de eventuele kosten, aan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling terugbetaald. "
1) In § 1, laatste lid, wordt het woord " werkzoekende " vervangen door de woorden " kansarme werknemer ".
2)
§ 1, eerste lid, wordt als volgt aangevuld :
" en onder voorbehoud van de effectieve prestaties uitgevoerd door de kansarme werknemer. "
3)
§ 2, wordt vervangen door :
" § 2. De premie bedraagt :
1° 500 euro per maand bij de aanwerving voor onbepaalde duur en voltijds van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, waaraan het voordeel wordt toegekend van een beroepsopleiding in een K.M.O. van minimum 240 uur met het oog op de optimale inzetbaarheid ervan, mits de erkenning van de beroepsopleiding door de bevoegde entiteit.
2° 250 euro per maand bij aanwerving van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, 1°, 2°, 4°, 5° en 6°, met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur en minstens halftijds, het voordeel wordt toegekend van een beroepsopleiding in een K.M.O. van minimum 240 uur met het oog op de optimale inzetbaarheid ervan, mits de erkenning van de beroepsopleiding door de bevoegde entiteit. Dat Contract moet ook voldoen aan de voorwaarden van artikel 27, lid 1 en 2, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003;
3° 125 euro per maand bij de aanwerving van een kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, 1°, 2°, 4°, 5° en 6° :
- met een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur en minstens halftijds, voorzover zij voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 27, lid 1 en 2, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003;
- met een leerovereenkomst, een stageovereenkomst of een inschakelingsovereenkomst, voor zover zij voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 27, lid 1, 3°, van de wet van 24 december 1999, zoals gewijzigd door de programmawet van 24 december 2002 en de programmawet van 22 december 2003.
De in dit lid bedoelde overeenkomsten moeten een duur hebben van minstens één jaar.
Alleen de prioritaire sectoren, die jaarlijks door het Beheerscomité van de BGDA worden bepaald, kunnen een beroepsoverstappremie krijgen bedoeld in artikel § 2, 3°, van dit besluit. Deze sectoren zullen in een ministerieel besluit opgenomen worden. Onder prioritaire sector wordt verstaan, de beroepssector die op een bepaald ogenblik problemen ondervindt om vacante arbeidsplaatsen in te vullen met geschikte arbeidskrachten.
De opleiding, de leerovereenkomst, de stageovereenkomst of inschakelingsovereenkomst bedoeld in artikel § 2, 3, 3°, van dit besluit, moeten kaderen in opleidingsfilières voor het alternerend leren/werken. Onder opleidingsfilières voor het alternerend leren/werken wordt verstaan, de organisatie van een kwalificerende opleiding, met de steun en de betrokkenheid van de betrokken beroepssector(en), op grond van het inschakelingstraject dat de volgende elementen omvatten :
- de organisatie voorafgaand aan de opleiding alternerend leren/werken, oriënterende acties en de voorbereidende vorming van de jongeren;
- de opleiding alternerend leren/werken voor jongeren die wordt bevestigd door een getuigschrift of een bekwaamheidsdiploma, die een theoretische, algemene en praktische kwalificerende opleiding koppelt aan een stage in een onderneming;
- de indienstneming van de jongeren na afloop van de opleidingen die met een gunstige beoordeling werden afgesloten.
De opleidingstrajecten alternerend leren/werken dienen erkend te worden door de bevoegde Minister van Beroepsomschakeling en Bijscholing.
4) In § 4, wordt het woord " werkzoekende " vervangen door de woorden " kansarme werknemer ".
5) § 4, wordt als volgt aangevuld :
" Bovendien is zij niet cumuleerbaar met een staatstussenkomst verbonden aan een investering. "
6) Een § 5, en 6 worden toegevoegd :
" § 5. De werkgever is verplicht te zorgen voor de omkadering van de opleiding van de kansarme werknemer. "
" § 6. Onrechtmatig verkregen premies worden ingevorderd of ingehouden op de bedragen verschuldigd aan de werkgever. Zo nodig zendt de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling de dossiers van weerspannige debiteurs aan de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen. De vervolgingen ingesteld door de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen geschieden overeenkomstig artikel 3 van de domaniale wet van 22 december 1949; de aldus ingevorderde bedragen worden door de Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, na aftrek van de eventuele kosten, aan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling terugbetaald. "
Art.3. A l'article 55 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1) Dans le § 1er, dernier alinéa, les mots " demandeur d'emploi " sont remplacés par les mots " travailleur défavorisé ".
2) Le § 1er, 1er alinéa est complété comme suit :
" et sous réserve des prestations effectives par le travailleur défavorisé. "
3) Le § 2, est remplacé par :
" § 2. La prime s'élève à :
1° 500 euros par mois en cas d'engagement à durée indéterminée et à temps plein d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, et auquel est accordé le bénéfice d'une formation professionnelle en PME de minimum 240 heures visant à accroître son employabilité, moyennant l'agrément de la formation par l'entité compétente.
2° 250 euros par mois en cas d'engagement d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er,1°, 2°, 4°, 5° et 6°, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel d'au moins mi-temps et auquel est accordé le bénéfice d'une formation professionnelle en P.M.E. de minimum 240 heures visant à accroître son employabilité, moyennant l'agrément de la formation par l'entité compétent. Ce contrat doit également répondre aux conditions de l'article 27 alinéa 1er, 2°, de la loi du 24 décembre 1999, tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003;
3° 125 euros par mois en cas d'engagement d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, 1°, 2°, 4°, 5° et 6° :
- par contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel d'au moins mi-temps répondant aux conditions visées à l'article 27 alinéa 1er, 2°, de la loi du 24 décembre 1999, tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003;
- par un contrat d'apprentissage, une convention de stage ou une convention d'insertion répondant aux conditions visées à l'article 27 alinéa 1er, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003.
Les contrats visés dans le présent alinéa doivent avoir une durée de minimum un an.
Seuls les secteurs prioritaires tels que déterminés annuellement par le Comité de Gestion de l'ORBEm peuvent obtenir la prime de transition professionnelle visée à l'article § 2, 3°, du présent arrêté. Ces secteurs seront repris dans un arrêté ministériel. On entend par secteur prioritaire, le secteur professionnel qui éprouve à un moment donné des difficultés à pourvoir les postes vacants par une main d'oeuvre adéquate.
La formation, le contrat d'apprentissage, la convention de stage ou d'insertion visés à l'article § 2, 3, 3°, du présent arrêté doivent entrer dans le cadre de filières de formation en alternance. On entend par filière de formation en alternance l'organisation d'une formation qualifiante, avec l'appui et l'implication du ou des secteur(s) professionnel(s) concerné(s), sur base du parcours d'insertion comprenant :
- l'organisation en amont de la formation en alternance, d'actions d'orientation et de formation préparatoire des jeunes;
- la formation des jeunes en alternance, sanctionnée par un certificat ou un titre de compétences, qui combine étroitement une formation qualifiante théorique, générale et pratique avec un apprentissage professionnel en entreprise;
- l'embauche des jeunes au terme des évaluations jugées favorablement.
Les filières de formation en alternance doivent être agréées par le Ministre de la Reconversion et du Recyclage professionnels compétent.
4) Dans le § 4, les mots " demandeur d'emploi " sont remplacés par les mots " travailleur défavorisé ".
5) Le § 4, est complété comme suit :
" En outre elle ne peut être cumulée avec une intervention publique liée à un investissement. "
6) Il est ajouté un § 5 et 6 :
" § 5. L'employeur est tenu d'encadrer la formation du travailleur défavorisé. "
" § 6. Les primes perçues indûment sont récupérées ou retenues sur les montants dus à l'employeur. En cas de nécessité, l'Office régional bruxellois de l'Emploi envoie les dossiers des débiteurs récalcitrants à l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines. Les poursuites engagées par l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines ont lieu conformément à l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949; les montants ainsi récupérés seront remboursés par l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines, à l'Office régional bruxellois de l'Emploi, après déduction des frais éventuels. "
1) Dans le § 1er, dernier alinéa, les mots " demandeur d'emploi " sont remplacés par les mots " travailleur défavorisé ".
2) Le § 1er, 1er alinéa est complété comme suit :
" et sous réserve des prestations effectives par le travailleur défavorisé. "
3) Le § 2, est remplacé par :
" § 2. La prime s'élève à :
1° 500 euros par mois en cas d'engagement à durée indéterminée et à temps plein d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, et auquel est accordé le bénéfice d'une formation professionnelle en PME de minimum 240 heures visant à accroître son employabilité, moyennant l'agrément de la formation par l'entité compétente.
2° 250 euros par mois en cas d'engagement d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er,1°, 2°, 4°, 5° et 6°, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel d'au moins mi-temps et auquel est accordé le bénéfice d'une formation professionnelle en P.M.E. de minimum 240 heures visant à accroître son employabilité, moyennant l'agrément de la formation par l'entité compétent. Ce contrat doit également répondre aux conditions de l'article 27 alinéa 1er, 2°, de la loi du 24 décembre 1999, tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003;
3° 125 euros par mois en cas d'engagement d'un travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, 1°, 2°, 4°, 5° et 6° :
- par contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel d'au moins mi-temps répondant aux conditions visées à l'article 27 alinéa 1er, 2°, de la loi du 24 décembre 1999, tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003;
- par un contrat d'apprentissage, une convention de stage ou une convention d'insertion répondant aux conditions visées à l'article 27 alinéa 1er, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 tel que modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002 et la loi-programme du 22 décembre 2003.
Les contrats visés dans le présent alinéa doivent avoir une durée de minimum un an.
Seuls les secteurs prioritaires tels que déterminés annuellement par le Comité de Gestion de l'ORBEm peuvent obtenir la prime de transition professionnelle visée à l'article § 2, 3°, du présent arrêté. Ces secteurs seront repris dans un arrêté ministériel. On entend par secteur prioritaire, le secteur professionnel qui éprouve à un moment donné des difficultés à pourvoir les postes vacants par une main d'oeuvre adéquate.
La formation, le contrat d'apprentissage, la convention de stage ou d'insertion visés à l'article § 2, 3, 3°, du présent arrêté doivent entrer dans le cadre de filières de formation en alternance. On entend par filière de formation en alternance l'organisation d'une formation qualifiante, avec l'appui et l'implication du ou des secteur(s) professionnel(s) concerné(s), sur base du parcours d'insertion comprenant :
- l'organisation en amont de la formation en alternance, d'actions d'orientation et de formation préparatoire des jeunes;
- la formation des jeunes en alternance, sanctionnée par un certificat ou un titre de compétences, qui combine étroitement une formation qualifiante théorique, générale et pratique avec un apprentissage professionnel en entreprise;
- l'embauche des jeunes au terme des évaluations jugées favorablement.
Les filières de formation en alternance doivent être agréées par le Ministre de la Reconversion et du Recyclage professionnels compétent.
4) Dans le § 4, les mots " demandeur d'emploi " sont remplacés par les mots " travailleur défavorisé ".
5) Le § 4, est complété comme suit :
" En outre elle ne peut être cumulée avec une intervention publique liée à un investissement. "
6) Il est ajouté un § 5 et 6 :
" § 5. L'employeur est tenu d'encadrer la formation du travailleur défavorisé. "
" § 6. Les primes perçues indûment sont récupérées ou retenues sur les montants dus à l'employeur. En cas de nécessité, l'Office régional bruxellois de l'Emploi envoie les dossiers des débiteurs récalcitrants à l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines. Les poursuites engagées par l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines ont lieu conformément à l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949; les montants ainsi récupérés seront remboursés par l'Administration de la T.V.A. et de l'Enregistrement et des Domaines, à l'Office régional bruxellois de l'Emploi, après déduction des frais éventuels. "
Art.4. Artikel 56 van hetzelfde besluit wordt opgeheven.
Art.4. L'article 56 du même arrêté est abrogé.
Art.5. Aan artikel 57 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht :
1) § 1, wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 1. Het maandelijkse bedrag van de beroepsoverstappremie mag in geen geval het maandelijkse nettoloon dat door de werkgever aan de werknemer wordt betaald, overschrijden.
De aanwerving van de werknemer gebeurt op de eerste dag van een maand.
De beroepsoverstappremie is niet verschuldigd gedurende de maand(en) waarin de werkgever aan de kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, geen loon uitbetaalt. "
2) § 2, wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 2. Alvorens te kunnen overgaan tot de aanwerving van de kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, moet de K.M.O. of de V.Z.W. de goedkeuring bekomen van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. Hiertoe moet zij haar aanvraag tot aanwerving aan de hand van het document dat haar ter beschikking wordt gesteld door de Dienst, bij de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling indienen.
Zodra de K.M.O. of de V.Z.W. de goedkeuring heeft verkregen, zal zij binnen een termijn van twee maanden te rekenen vanaf de datum van aanwerving van de kansarme werknemer, de documenten die de aanwerving van de kansarme werknemer bewijzen per aangetekende zending aan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling toesturen, teneinde de beroepsoverstappremie te verkrijgen.
De premie zal door de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling gestort worden onder voorbehoud van het inzenden van de bewijsstukken houdende de prestaties binnen een termijn van drie maanden volgend op de kalendermaand waarop zij betrekking hebben. "
1) § 1, wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 1. Het maandelijkse bedrag van de beroepsoverstappremie mag in geen geval het maandelijkse nettoloon dat door de werkgever aan de werknemer wordt betaald, overschrijden.
De aanwerving van de werknemer gebeurt op de eerste dag van een maand.
De beroepsoverstappremie is niet verschuldigd gedurende de maand(en) waarin de werkgever aan de kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, geen loon uitbetaalt. "
2) § 2, wordt vervangen door de volgende bepaling :
" § 2. Alvorens te kunnen overgaan tot de aanwerving van de kansarme werknemer bedoeld in artikel 54, § 1, moet de K.M.O. of de V.Z.W. de goedkeuring bekomen van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. Hiertoe moet zij haar aanvraag tot aanwerving aan de hand van het document dat haar ter beschikking wordt gesteld door de Dienst, bij de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling indienen.
Zodra de K.M.O. of de V.Z.W. de goedkeuring heeft verkregen, zal zij binnen een termijn van twee maanden te rekenen vanaf de datum van aanwerving van de kansarme werknemer, de documenten die de aanwerving van de kansarme werknemer bewijzen per aangetekende zending aan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling toesturen, teneinde de beroepsoverstappremie te verkrijgen.
De premie zal door de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling gestort worden onder voorbehoud van het inzenden van de bewijsstukken houdende de prestaties binnen een termijn van drie maanden volgend op de kalendermaand waarop zij betrekking hebben. "
Art.5. A l'article 57 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1) Le § 1er, est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le montant mensuel de la prime de transition professionnelle ne pourra en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur par l'employeur.
L'engagement du travailleur se fera le premier jour d'un mois.
La prime de transition professionnelle n'est pas due pour le ou les mois pendant le(s)quel(s) l'employeur ne verse aucune rémunération au travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er. "
2) Le § 2, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Avant de pouvoir procéder à l'engagement du travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, la P.M.E. ou l'A.S.B.L. devra obtenir l'accord de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Elle fera à cet effet parvenir sa demande d'engagement à l'Office régional bruxellois de l'Emploi au moyen du document mis à sa disposition par ce dernier.
Dès que la P.M.E. ou l'A.S.B.L. aura obtenu l'accord, elle fera parvenir par envoi recommandé à l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dans un délai de deux mois à compter de la date d'engagement du travailleur défavorisé, les documents justifiant l'engagement du travailleur défavorisé afin d'obtenir la prime de transition professionnelle.
La prime sera payée par l'Office régional bruxellois de l'Emploi sous réserve de l'envoi des documents justificatifs relatifs aux prestations dans les trois mois qui suivent le mois civil auxquels ils se rapportent. "
1) Le § 1er, est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le montant mensuel de la prime de transition professionnelle ne pourra en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur par l'employeur.
L'engagement du travailleur se fera le premier jour d'un mois.
La prime de transition professionnelle n'est pas due pour le ou les mois pendant le(s)quel(s) l'employeur ne verse aucune rémunération au travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er. "
2) Le § 2, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Avant de pouvoir procéder à l'engagement du travailleur défavorisé tel que déterminé à l'article 54, § 1er, la P.M.E. ou l'A.S.B.L. devra obtenir l'accord de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Elle fera à cet effet parvenir sa demande d'engagement à l'Office régional bruxellois de l'Emploi au moyen du document mis à sa disposition par ce dernier.
Dès que la P.M.E. ou l'A.S.B.L. aura obtenu l'accord, elle fera parvenir par envoi recommandé à l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dans un délai de deux mois à compter de la date d'engagement du travailleur défavorisé, les documents justifiant l'engagement du travailleur défavorisé afin d'obtenir la prime de transition professionnelle.
La prime sera payée par l'Office régional bruxellois de l'Emploi sous réserve de l'envoi des documents justificatifs relatifs aux prestations dans les trois mois qui suivent le mois civil auxquels ils se rapportent. "
Art.6. Artikel 58 van hetzelfde besluit wordt vervangen door de volgende bepaling :
" Art. 58. § 1. De inspecteurs van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling houden toezicht op de naleving van de bepalingen voorzien in hoofdstuk II - afdeling 1 van dit besluit.
De Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling kan van de werkgever eisen dat hij alle nodige documenten of inlichtingen verstrekt ter nazicht van de besteding van de premies.
§ 2. Indien de werkgever de bepalingen van dit besluit, de sociale regelgeving of de arbeidswetgeving niet naleeft, kan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling in absoluut dringende gevallen en bij wijze van voorlopige maatregel beslissen de premie niet meer uit te betalen en kan hij de terugbetaling van de premies eisen overeenkomstig art. 55, § 6, van dit besluit. "
" Art. 58. § 1. De inspecteurs van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling houden toezicht op de naleving van de bepalingen voorzien in hoofdstuk II - afdeling 1 van dit besluit.
De Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling kan van de werkgever eisen dat hij alle nodige documenten of inlichtingen verstrekt ter nazicht van de besteding van de premies.
§ 2. Indien de werkgever de bepalingen van dit besluit, de sociale regelgeving of de arbeidswetgeving niet naleeft, kan de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling in absoluut dringende gevallen en bij wijze van voorlopige maatregel beslissen de premie niet meer uit te betalen en kan hij de terugbetaling van de premies eisen overeenkomstig art. 55, § 6, van dit besluit. "
Art.6. L'article 58 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art.58. § 1er. Les inspecteurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi veillent au respect des dispositions prévues dans le chapitre II - section 1ère du présent arrêté.
L'Office régional bruxellois de l'Emploi peut exiger que l'employeur fournisse tout document ou tout renseignement nécessaire à la vérification de l'affectation des primes.
§ 2. Lorsque l'employeur ne respecte pas les dispositions du présent arrêté, la législation sociale ou du travail, l'Office régional bruxellois de l'Emploi peut, en cas d'urgence impérative et à titre de mesure provisoire décider de ne plus payer la prime et peut exiger le remboursement des primes conformément à l'art. 55, § 6, du présent arrêté. "
" Art.58. § 1er. Les inspecteurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi veillent au respect des dispositions prévues dans le chapitre II - section 1ère du présent arrêté.
L'Office régional bruxellois de l'Emploi peut exiger que l'employeur fournisse tout document ou tout renseignement nécessaire à la vérification de l'affectation des primes.
§ 2. Lorsque l'employeur ne respecte pas les dispositions du présent arrêté, la législation sociale ou du travail, l'Office régional bruxellois de l'Emploi peut, en cas d'urgence impérative et à titre de mesure provisoire décider de ne plus payer la prime et peut exiger le remboursement des primes conformément à l'art. 55, § 6, du présent arrêté. "
Art.7. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2004.
Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Art. 8. De Minister bevoegd voor Werkgelegenheid is belast met de uitvoering van dit besluit.
Brussel, 11 maart 2004.
Brussel, 11 maart 2004.
Art. 8. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mars 2004.
Bruxelles, le 11 mars 2004.