24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 15-02-2024)
CHAPITRE Ier. - Du comité de secteur XV.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Des comités de concertation de base.
Art. 6-10
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoire et finales.
Art. 11-12
CHAPITRE Ier. - Du comité de secteur XV.
Article 1. Le Ministre chargé de la Fonction publique ou le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint est désigné comme Président du comité du secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art.2. Le Ministre-Président est désigné comme Vice-Président du comité du secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art.3. La délégation de l'autorité du comité du secteur XV est composée des Membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat.
Art.4. Les Membres de la délégation de l'autorité, y compris le Président et le Vice-président, peuvent se faire remplacer par un délégué dûment mandaté.
Art.5. Le Président désigne le Secrétaire et le service chargé du secrétariat du comité.
CHAPITRE II. - Des comités de concertation de base.
Art.6.Est désigné comme Président du Comité de concertation de base dont le ressort est :
1° le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire général;
2° le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, le Directeur général;
3° l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, le Directeur général;
4° l'Office régional bruxellois de l'Emploi, le Directeur général;
5° la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, le Fonctionnaire dirigeant;
6° la Société du Logement de la Région bruxelloise, le Directeur général;
7° le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, le Directeur général;
8° Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, le fonctionnaire dirigeant;
9° le Port de Bruxelles, le Directeur général;
10° l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, le Directeur général;
[1 11° Le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, le fonctionnaire dirigeant;]1
[3 12° La Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau, le Directeur général;]3
[2 13° L'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - Agence pour le stationnement, le Directeur général;]2
[2 14° La Commission de régulation de l'énergie en région de Bruxelles-Capitale - Brugel, le Président du Conseil d'administration;]2
[4 15° Bruxelles-Prévention & Sécurité, le Directeur général;]4
[5 16° Bureau bruxellois de la planification, le Directeur général;]5
[6 17° [7 L'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]7.]6
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(1)<ARR 2010-01-21/16, art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2010>
(2)<ARR 2014-01-23/13, art. 1, 003; En vigueur : 20-02-2014>
(3)<ARR 2013-11-28/35, art. 1, 004; En vigueur : 13-03-2014>
(4)<ARR 2016-09-29/01, art. 3, 005; En vigueur : 23-11-2015>
(5)<ARR 2017-03-23/06, art. 2, 006; En vigueur : 30-03-2017>
(6)<ARR 2017-12-21/38, art. 2, 007; En vigueur : 01-01-2018>
(7)<ARR 2024-02-01/11, art. 8, 008; En vigueur : 01-01-2024>
Art.7. Lorsque le président désigné à l'article 6 est absent ou a un empêchement, la présidence est assurée par le fonctionnaire dirigeant adjoint du ministère ou de l'organisme d'intérêt public, ou par un délégué dûment mandaté par lui.
Art.8. Chaque Président désigne les membres et les suppléants de la délégation de l'autorité.
Un représentant du Ministre ou du Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique fait d'office partie de la délégation de l'autorité.
Art.9. Chaque Président désigne le Secrétaire et le service chargé du secrétariat de son comité.
Art.10. Les convocations, la documentation et les procès-verbaux des comités de concertation de base sont transmis pour information au secrétariat du Comité supérieur de concertation.
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoire et finales.
Art.11. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1999 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 12. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.