24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990121350

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 4 mars 1993 et 13 avril 1995, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le point final du 10° est remplacé par un point virgule;
  2° il est ajouté un 11° rédigé comme suit :
  " 11° L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. "
  Bruxelles, le 24 mars 2004.

NL (wetwijzer.be)