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Titre :

19 FEVRIER 2004. - Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031415 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, les mots " Daniel Ducarme ", sont remplacés par les mots " Jacques Simonet ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 2004.
  Bruxelles, le 19 février 2004.
  Le Ministre, Président du Collège, chargé de l'Enseignement, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, du Transport scolaire, de la Cohabitation des communautés locales, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales,
  E. TOMAS
  Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Fonction publique,
  J. SIMONET
  Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Santé, de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse,
  D. GOSUIN
  Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes et de la Politique des Handicapés,
  W. DRAPS
  Le Ministre, Membre du Collège, chargé du Budget, de l'Action Sociale et de la Famille,
  A. HUTCHINSON