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Titre :

6 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005031053 

Articles :

Article 1. En exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales, le modèle du budget et ses annexes, la classification économique, la classification des comptes généraux et particuliers, ainsi que le modèle du bilan, du compte de résultats et des annexes sont fixés conformément aux textes annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 6 février 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  D. DUCARME

ANNEXES.
Art. N. Tableaux.
  (Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 14-04-2004, p. 20757-20810).