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Titre :

15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 08-10-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008029551  2009029547 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74, art. 15, 003; En vigueur : 18-10-2009>