Détails

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Numac
2004029260
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 2004
Date d'entrée en vigueur
25 septembre 2004

12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 18-10-2006)

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