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Titre :

12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 26 novembre 2003 fixant son règlement d'ordre intérieur.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 26 novembre 2003 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels fixant son règlement d'ordre intérieur telle qu'annexée.

Art.2. Le présent arrêté sort ses effets au 15 octobre 2003.

Art.3. Le Ministre qui a dans ses attributions les Statuts des membres du personnel de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 mai 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés.
  (Pour le Règlement, voir : 2003-11-26/34).