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12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2023-08-31/40, art. 1, 002; En vigueur : 19-04-2023>