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Titre :

31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 3ter, §3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, le nombre de périodes de psychomotricité qui peut être utilisé par les commissions zonales d'affectation ou les commissions régionales de réaffectation pour réduire le nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes de maître de psychomotricité est fixé, pour l'année scolaire 2004-2005, à 2 périodes ou 5 % maximum du nombre total de périodes supplémentaires disponibles pour chaque commission.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
  Bruxelles, le 31 mars 2004.