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Titre :

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, créé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 décembre 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  Ch. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.
  (Pour le Règlement, voir %%2003-12-17/68%%).