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Titre :

18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2004-2005, aux établissements suivants :
  1° Enseignement organisé par la Communauté française :
  a) Athénée royal de Comines;
  b) Institut technique de la Communauté française à Spa;
  c) Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur Suarlée;
  2° Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  a) Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
  b) Institut René Cartigny à Ixelles;
  c) Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
  3° Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a) Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
  b) Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
  c) Institut Notre-Dame à Chimay.

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 février 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.