Détails





Titre :

28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 29-01-2019)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2005201020 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/02, art. 52, 002; En vigueur : 29-01-2019>