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Titre :

17 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029422 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, le nom de " Daniel Ducarme " est remplacé par celui d' " Olivier Chastel ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 février 2004.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 février 2004.
  H. HASQUIN,
  Ministre-Président, chargé des Relations internationales.
  C. DUPONT,
  Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
  J.-M. NOLLET,
  Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.
  P. HAZETTE,
  Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
  M. DAERDEN
  Ministre du Budget.
  O. CHASTEL,
  Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
  Mme F. DUPUIS,
  Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
  Mme N. MARECHAL,
  Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.