Détails

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Numac
2004029035
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 avril 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004.

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