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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2004 de l'avance sur la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dès adoption de l'arrêté répartissant le solde octroyé aux communes et provinces concernées sur base du budget 2005 de la Région wallonne, il sera versé à la Société anonyme "DEXIA - banque" la somme de euro 12.500.000 à charge pour cette société de porter au crédit des comptes des communes les montants indiqués en regard de leur nom dans la colonne (21) du relevé annexé au présent arrêté et sur le compte des provinces les montants repris ci-dessus :
  - Brabant wallon : euro 319.490,27
  - Hainaut : euro 2.209.695,05
  - Liege : euro 1.320.747,16
  - Luxembourg : euro 409.069, 31
  - Namur : euro 583.392,73

Art.2. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 9 décembre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VANCAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Tableau.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-01-2005, p. 734-747).