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Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027358 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement, le sixième alinéa est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour les offres de prêts effectuées à partir de cette date.

Art. 3. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 16 décembre 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.