3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009205889 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 21-06-2019) |
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